La revue Pouvoirs consacre son dossier trimestriel aux changements liés à l’adoption de la nouvelle Constitution marocaine.

 

Pouvoirs, la revue française d’études constitutionnelles et politiques, analyse la Constitution adoptée en juillet 2011. Deux professeurs de droit se penchent sur les aspects techniques du texte. David Melloni, enseignant à l’Ecole de gouvernance et d’économie de Rabat, est optimiste sur les mutations des ordres politiques et juridiques. Pour lui, c’est un « changement de dimension » orienté vers une monarchie parlementaire, « l’expression d’un régime hybride et complexe » où le roi conserve ses prérogatives majeures tout en devant partager l’exercice des fonctions exécutives et législatives, « un système juridique singulier, intensément nourri de ses affluents musulman et européen, et propre à assurer l’instauration d’un Etat de droit » où l’arbitrage entre les contradictions entre principes universels et islam sera la tâche, « intrinsèquement politique » du juge constitutionnel. Il souligne néanmoins que le mode de scrutin ne « garantit nullement l’effectivité d’une démocratie majoritaire » et qu’il est possible « que cet équilibre institutionnel précaire n’ait d’autre but que d’assurer au roi une position centrale et arbitrale dans les rapports entre pouvoirs constitués… » Bertrand Mathieu, membre du Conseil supérieur de la magistrature, se penche, lui, sur les conditions de l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir politique et étudie le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Il salue la création d’une exception d’inconstitutionnalité mais rappelle que les lois organiques restent à adopter.

D’autres contributions remettent la réforme de la Constitution dans leur contexte à moyen et long terme. Myriam Catusse, politiste à l’Institut de recherche sur le monde arabe et musulman du CNRS, situe le Mouvement du 20 février dans l’histoire des mobilisations et des conflits politiques depuis l’Indépendance. Elle conteste la thèse du « désamorçage savant mais imparable de toute forme de dissidence » par la monarchie et rappelle que « les arènes de l’opposition sont à géométrie variable » et négociées. La réforme constitutionnelle ne doit donc pas seulement être comprise comme une façon d’opposer « le « suffrage populaire » (la voix des urnes) [au] « mouvement social » (la voix de la rue) » car il existe de « nombreuses passerelles entre les mondes politiques institués ou dissidents ». Khadija Mohsen-Finan, enseignante-chercheuse de sciences politiques à l’Université Paris I, comparant les transitions politiques au Maroc et en Tunisie, estime que la réforme constitutionnelle « correspond à l’ouverture souhaitée par la monarchie dans les années 1990, c’est-à-dire une ouverture contrôlée et dosée par le roi ». Mais cette stratégie reposait « sur la domestication des acteurs » : « Les nouveaux modes de revendications qui émanent de la société civile pourraient déborder le cadre prévu par le palais royal », avertit-elle.

 

 

La plupart des contributeurs soulignent l’importance des attentes et le caractère décisif de la volonté politique. Hicham Ben Abdallah El Alaoui, chercheur associé à l’Université de Stanford et cousin du roi, fait, dans une fiction située en 2018, « le bilan des blocages actuels à partir des solutions trouvées » et dit sa « conviction intime que la monarchie n’avait pas encore épuisé sa productivité historique au Maroc ». Mais les autres auteurs sont plus critiques. Ahmed Benchemsi, ancien directeur du publication de Tel Quel et Nichane et chercheur en sciences politiques à l’Université de Stanford, rappelle la « fraude massive » qui a entaché l’adoption, à un « score soviétique », de la Constitution qui, à part « quelques innovations techniques », reconduit l’absolutisme royal. Et d’énumérer les dispositifs de l’autoritarisme (culte de la personnalité, propagande, affairisme…) à la disposition du roi, même si sa personnalité est en décalage avec cette « panoplie du satrape oriental ». Dans une seconde contribution, il retrace le « printemps perdu » de la presse, entre le temps où la monarchie brandissait la jeune presse briseuse de tabous comme « une preuve tangible de démocratisation du régime », et celui où, cette même presse dénonçant les défauts du régime, la règle fut dès 2009 : « plus un journal a de lecteurs, moins il a d’annonceurs », grâce à de nouvelles méthodes de répression sinistrant le secteur en toute légalité. Youssef Belal, professeur de sciences politiques à l’Université Columbia de New York, doute de la pérennité de la coexistence, depuis les élections législatives de novembre 2011, de deux acteurs de l’islam politiques, le PJD et le roi, si ce dernier se met à l’abri de la contestation en faisant endosser au premier la responsabilité des décisions. « Si ce régime mixte, combinant démocratie électorale et autoritarisme monarchique s’inscrit dans la durée, l’Etat marocain ne sera pas en mesure de répondre aux attentes de la société, que ce soit en termes de création de richesses et surtout de justice sociale ».

 

Les deux contributions les plus fortes insistent sur la dimension politique des changements. Kamal El Mesbahi, professeur d’économie et de sciences de gestion à l’Université de Fès et membre du conseil national de Transparency Maroc, rappelle le classement désastreux du Maroc en matière de corruption (80e sur 183 avec 3,4/10 dans le classement 2011 de Transparency International), conséquence d’un système national d’intégrité défaillant, où « le lien social est immanquablement en divorce avec le lien politique ». Certes, la nouvelle Constitution présente des dispositifs de lutte contre la corruption, mais la justice étant elle-même « traversée par des liens corruptibles », il est difficile de « résoudre un problème avec le mode de gestion qui l’a engendré ». Et de rappeler que « la lutte contre la corruption est la première marche d’une lutte pour le développement économique et social ». Quant à Fouad Abdelmoumni, économiste et activiste des droits humains, il estime que « l’ancien modèle de société, fait de conservatisme féodal, d’autoritarisme patriarcal, de prédation et de rente, de répression et de corruption, est condamné par les mutations sociologiques, économiques, politiques et technologiques ». Le « développement sans démocratisation » (ou plus exactement avec une démocratie de façade adoubée par les puissances occidentales au nom du pragmatisme et de la lutte contre le terrorisme) » comme en Tunisie, a ainsi fait long feu : « la répression, la corruption, la propagande et la cooptation perdant leur efficacité, elles ne suffisent plus à satisfaire ou à endiguer les attentes et demandes sociales en expansion forte » vu les difficultés économiques. D’où la contestation pacifique et jeune du Mouvement du 20 février, revendiquant « Liberté, Dignité, Equité ». Il déplore les conditions d’adoption de la Constitution, la mise à l’écart des instances partisanes dans la discussion du texte, et les provocations de la monarchie à l’encontre du gouvernement, mais conclut : « les conditions économiques seront certainement la variable qui déterminera les évolutions du système politique marocain ». Un dossier riche et éclairant…

 

 

Pouvoirs, n°145, Le Maroc

Collectif, ss. dir.

Seuil, 208 p., 18,30 €