Pierre Bellanger tire la sonnette d’alarme sur les données informatiques personnelles et propose une législation pour récupérer une souveraineté sur Internet.

« L’Internet ne vient pas s’ajouter au monde que nous connaissons. Il le remplace. L’Internet siphonne nos emplois, nos données, nos vies privées, notre propriété intellectuelle, notre prospérité, notre fiscalité, notre république et notre liberté », s’alarme Pierre Bellanger, fondateur de la radio française Skyrock et expert d’Internet. Pour lui, la mainmise américaine sur la toile est une menace pour le modèle économique et social français et pour le monde. Il déplore l’inconscience des millions de citoyens qui ont partagé en ligne carnets d’adresses, listes d’amis, messages personnels et photos « sur des serveurs répondant de la compétence du tribunal de Sacramento », faisant de la France un des « premiers exportateurs mondiaux de vie privée ». L’affaire Snowden a montré les dangers de cette dépendance, en faisant apparaître l’ampleur du pillage et les risques de manipulation. Pour lui, il s’agit d’un dangereux renoncement à la « souveraineté numérique ». La souveraineté, rappelle-t-il, est « pour une nation démocratique, l’expression sans entrave sur son territoire de la volonté collective de ses citoyens, […] sans subordination ni dépendance envers une autorité étrangère ». Or Internet obéissant aux tribunaux américains, les autres Etats ne peuvent garantir à leurs citoyens des droits élémentaires dans le réel : protection de la vie privée, secret de la correspondance, loyauté de la concurrence économique… De la même manière que la Grande Bretagne a assis autrefois son hégémonie sur le contrôle des voies maritimes, les Américains pratiquent « l’internetocratie » en contrôlant la circulation, censément sans entrave, dans l’espace extraterritorialisé du réseau.

C’est que la logique de multiplicateur exponentiel qui fonde les réseaux a aujourd’hui fait naître, par l’agrégation de logiciels, de réseaux de services et de réseaux de télécommunication, des résogiciels, matrices de « super-entreprises » transcendant la division fonctionnelle du travail et qui vont dominer l’ensemble du système économique, tous secteurs confondus : l’industrie automobile sera une « branche spécialisée de la robotique » ; les marques seront « un réseau social transactionnel »… La culture collaborative des pionniers et la base mutualiste universelle n’ont pas pu se développer, faute d’un environnement favorable en Europe, et les normes américaines se sont mondialement imposées puisque les firmes de la Silicon Valley bénéficiaient d’une réglementation, d’une tradition de coopération entre recherche universitaire et entreprises et d’un véritable soutien public, notamment de l’armée et des services de renseignement : loin de la « mythologie de l’entrepreneur numérique armé seulement de son bit et de son couteau », Internet aujourd’hui est inextricablement lié au « complexe militaro-numérique » américain, qui ne manque pas une occasion de peser sur la vie politique du monde. Ainsi, « les grandes entreprises de l’Internet, et notamment les résogiciels, doivent être considérées tout autant comme des entreprises commerciales que comme des armes de numérisation massive », et la neutralité de la toile est un leurre.

Tutelle prédatrice

Or tout ce système n’existe que par les données informatiques personnelles. Ce sont elles en effet qui permettent d’ajuster l’offre et de diminuer les coûts. « La ville de Philadelphie a divisé par six les sorties de son service de déchet » grâce à des poubelles en réseau, informant quand elles sont pleines. Mais aujourd’hui, en droit, ces données sont res nullius : « c’est celui qui collecte l’information qui en dispose. » D’où le « pillage effréné » au détriment des utilisateurs. C’est d’abord une question de protection de la vie privée, car les dérives sont nombreuses : tentation d’ajouter au données les codes génétiques, datamafias, effacement des données… Les conséquences : une humanité dégradée, réduite à des chiffres, une culture dictée par les majors du Net – Pierre Bellanger s’alarme de la « sexophobie anglo-saxonne » et de « la promotion de la violence comme forme majeure de divertissement » : « Facebook a maintenu en ligne plusieurs semaines la vidéo de la décapitation d’une femme mexicaine jusqu’à l’intervention du Premier ministre britannique, tandis qu’il a éliminé une reproduction du tableau de Gustave Courbet, L’Origine du monde » ! D’autre part, cette hégémonie est grave pour la compétitivité économique et de la sécurité nationale du monde. Les données sont une richesse, dont la valeur, estimée pour la France en 2012 à 75 milliards d’euros, est captée à 80 % par des acteurs américains. Lesquels pratiquent amplement l’évitement fiscal : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft ont payé 37,5 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en France, au lieu de 830 millions. Ce pillage s’apparente à des « actes de guerre ». La menace, grave sur le plan de la propriété intellectuelle, a aussi des conséquences sociales dramatiques : Internet détruit quatre emplois pour un de créé, et crée surtout des emplois peu qualifiés : Depuis 2009, aux Etats-Unis, 69 % des emplois créés l’étaient à des salaires très bas. Inutile d’attendre d’un résogiciel étranger qu’il supporte la charge du chômage là où il se développe. Ne rien faire, c’est « devenir un territoire de l’empire numérique d’autrui – qui ne vaudra que par ce qu’il y reste à prendre ».

Pierre Bellanger plaide pour que la France et l’Europe deviennent « les patries juridiques de l’Internet démocratique, des droits des citoyens, ainsi que des logiciels libres et collaboratifs ». Il rappelle que le pluralisme doit prévaloir pour l’Internet comme pour l’économie de marché et la liberté de la presse. Il propose de protéger par un vrai dispositif législatif les données informatiques personnelles, en s’appuyant à la fois sur le droit à la propriété de soi-même (qui encadre par exemple le don de sang) et sur la propriété intellectuelle. « Il est paradoxal que le droit de l’auteur à la protection de son œuvre sur l’Internet mobilise plus les pouvoirs publics que le droit du citoyen ordinaire à la protection de sa propre vie. » Les individus eux-mêmes s’approprieraient les données informatiques qu’ils génèrent pour « en recueillir la valeur, les utiliser, en interdire l’usage, les céder ou les détruire ». Les données seraient accompagnées de métadonnées les protégeant et définissant les conditions d’usage, elles-mêmes intégrées à des « agents logiciels transactionnels », services informatiques permettant de circuler anonymement sur la toile. Elles devront être soumises au droit national, suivant le principe « à marché local, serveur local », et encadrées par une dataxe et une digidouane. Pierre Bellanger nous invite à apprendre le code pour en comprendre l’objectif et le sens. Sinon, on n’arrivera pas à faire de l’Internet « un moteur d’émancipation plutôt que d’asservissement ».

Par : Kenza Sefrioui

La souveraineté numérique

Pierre Bellanger

Stock, 264 p., 18 €