A qui incombent le développement économique contemporain, sa cohérence et sa soutenabilité en matière sociale et environnementale ? Si le rôle de l’État a été abondamment théorisé et disputé, et si la responsabilité sociale des entreprises est un concept désormais installé dans la littérature institutionnelle, financière et managériale, les villes en revanche commencent à peine à être questionnées sur leur responsabilité sociale (Depret et al., 2009). La cité est réputée être à la fois un acteur et un lieu de médiation sociale par excellence. Le contenu et les modalités de cette médiation sont largement subordonnés à la règle générale et aux exigences du cadre normatif qui fixent les attributions institutionnelles de la ville dans son rapport aux individus, aux groupes, aux autorités régionales ou centrales, et aux autres collectivités. Mais la médiation sociale, en tant que responsabilité de la cité, ne peut être qu’un corps de procédures légales. La médiation sociale est un art politique dont un préalable et une dimension forte consistent, d’une part, à identifier − pour les prendre en compte et y répondre concrètement − les attentes et les intérêts légitimes des parties prenantes, à commencer par les plus démunis et, d’autre part, à respecter leurs droits fondamentaux, en n’omettant pas d’y inclure ceux des générations futures. La médiation sociale de la ville passe par la reconnaissance de sa responsabilité sociale. Nous explorons ici des hypothèses et des voies de recherche sur la contribution que la notion de responsabilité sociale de la ville peut apporter aux programmes politiques, aux projets d’aménagement, d’investissements et de financement, et aux réseaux de coopération en faveur du développement durable.

Ville responsable et ville durable

La notion de ville durable désigne une sorte d’idéal-type plutôt qu’un concept stabilisé et intégré. Les paramètres de la durabilité de la ville sont cependant de mieux en mieux définis grâce, notamment, aux efforts de l’ONU, à travers son Programme pour l’environnement (PNUE) et à l’Union européenne via le Comité des Régions de l’Europe (CdR). L’un et l’autre ont formalisé, lors du sommet Rio+20 en 2012, leur engagement pour des villes et régions durables en signant un mémorandum d’entente. Les initiatives de coopération internationale se sont depuis multipliées. La lecture de leurs engagements fait apparaître une même ligne directrice, ordonnée autour des droits humains de nouvelle génération et de la préférence donnée aux approches collaboratives, au dialogue, à la contractualisation des objectifs, à la participation citoyenne, à la prise en compte du long terme, au respect des droits humains, à l’inclusion et aux solidarités, dans l’action climatique et le développement territorial. Les villes du monde entier sont invitées ce mois d’octobre 2016 à adopter l’Agenda urbain pour la prochaine décennie lors de la conférence Habitat III à Quito (Équateur), placée sous l’égide de l’ONU. Ce rendez-vous international sera, pour les cités, l’occasion d’échanger leurs expériences des vingt dernières années et, sans doute, d’approfondir leurs engagements et de rendre plus précis leurs objectifs sur le thème du développement durable. L’enjeu sera aussi de donner une traduction concrète, précise, appuyée sur des indicateurs mesurables et des processus de gouvernance clairs aux 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, entre autres à l’objectif 11 qui préconise des villes et établissements humains « ouverts à tous, sûrs, résilients et durables ».

En tant qu’agence de notation extra-financière, fournissant aux fonds d’investissement et aux gérants de capitaux, des analyses et des classements sur les profils comportementaux des villes et des régions (qui font publiquement appel à l’épargne pour se financer), Vigeo Eiris a défini un référentiel de responsabilité sociale qui questionne les collectivités territoriales sur l’exercice de leur responsabilité sociale sur deux aspects principaux :

• la gestion des risques sur le territoire en termes de développement local et de cohésion sociale, de prévention et de réduction des nuisances environnementales sur le territoire, de respect des libertés individuelles et collectives, et de non-discrimination dans l’octroi des services aux citoyens ;
• la gestion des risques de gouvernance de la cité en tant qu’institution dépositaire de compétences d’ordre public et organisme chargé d’une mission de service public ; le principe de responsabilité porte ici sur l’équilibre des pouvoirs, la participation et le contrôle démocratiques sur la décision, les dispositifs de contrôle des risques (audits et risk management), la gestion des moyens matériels et le développement du capital humain, le comportement de la ville en tant qu’employeur, les impacts environnementaux de l’entité, et la qualité des relations avec les bénéficiaires de services.

La ville responsable peut aussi agir comme animateur, inciter et récompenser les acteurs, notamment les entreprises et les associations formalisant leurs propres engagements de responsabilité sociale. La ville responsable, parce que transparente dans sa gouvernance et ses politiques d’achats (Mancebo, 2009), devrait en particulier veiller à la performance sociale et environnementale de ses fournisseurs le long de sa chaîne d’approvisionnement, ou à l’intégration des objectifs de développement durable dans les différentes étapes des marchés publics. La capacité d’influence des collectivités territoriales peut, et devrait, constituer un levier clé de transformation positive des chaînes de valeurs économiques de leur territoire. Une ville, qui investit et adjuge ses marchés sur des critères précis, lisibles et exigeants de responsabilité sociale et environnementale, favorise à la fois sa propre durabilité et celle de son écosystème, tout en renforçant la citoyenneté.

Smart city ou “bobo city”?

La notion de smart city est un concept polysémique, encore largement en construction. La dimension environnementale et le haut niveau de fonctionnalité font consensus et donnent lieu à des innovations remarquables. La smart city est-elle pour autant et nécessairement durable, responsable, et positivement « disruptive » en terme social et de gouvernance ? La ville peut difficilement être socialement responsable sans un « projet citoyen » porté via des institutions, des objectifs et des modalités d’intégration et de dialogue avec ses parties prenantes. La responsabilité sociale de la ville, comme celle de l’entreprise – il est essentiel de le rappeler –, consiste à répondre aux attentes, aux intérêts et aux droits des parties prenantes. La smart city devrait alors être celle qui se construit (ou se reconstruit) autour des besoins sociaux, environnementaux et économiques de ses parties prenantes, y compris les plus vulnérables. La ville durable doit répondre à l’enjeu de l’urbanisation en repensant la mobilité, l’accessibilité du logement, l’éco-conception des bâtiments, et la cohésion sociale. Ici, le principe d’accessibilité est clé, car un des défis de la smart city est qu’elle ne devienne pas une « bobo city », évitant par là le phénomène de gentrification¹. Elle doit favoriser l’accès à des services de qualité à tous les groupes sociaux sans exception. La prise en compte des besoins des personnes en situation de handicap, la mixité sociale, l’emploi, la formation, l’accès aux services économiques, sociaux, culturels de proximité, l’accès aux infrastructures publiques et au transport ont besoin d’être questionnés dans leur capacité à faire vivre la cohésion sociale et assurer la répartition équilibrée de services comme les commerces de proximité (Laigle, 2008).
Au Canada, le groupe Gestion immobilière Quo Vadis redéfinit la dimension participative et citoyenne du développement urbain. À sa tête, Nathalie Voland, pour qui « le développement économique passe aussi par le développement des communautés ». Le groupe qui se donne l’ambition de préserver le capital historique et architectural des édifices montréalais aspire à faire de sa gestion immobilière un vecteur de cohésion sociale. C’est notamment l’ambition de son « Salon 1861 », une église à l’abandon qui, depuis sa restauration et son aménagement en 2015, sert d’espace de travail pour des universitaires, entrepreneurs, organismes communautaires ou entreprises privées. Le lieu sert aussi de laboratoire urbain permettant de mener des travaux de recherche institutionnelle en matière d’éco-construction et d’entreprenariat social.

Réinventer la ville, intelligente et responsable

Un des défis les plus importants, qui est aussi un formidable projet de société et un levier de croissance, sera de transformer le stock urbain existant. Plus de la moitié de la population mondiale vit à présent dans des zones urbaines dont la conception urbanistique et les modèles de consommation et de transport ne sont pas efficients (Vuidel et al., 2012). L’enjeu est de prendre appui sur les principes de la ville, à la fois intelligente et responsable, pour restructurer la ville d’hier et bâtir celle de demain.

La ville intelligente et responsable se caractérise également par un fonctionnement et une consommation énergétique optimisés. Avec l’agenda post-COP21, plusieurs villes ont formalisé des engagements ambitieux, comme la ville de Vancouver qui s’est fixé l’objectif d’une consommation énergétique issue à 100% d’énergies renouvelables.

Au Maroc, la smart city de Zenata sera, pour le Royaume, un observatoire et un laboratoire pour l’intégration des facteurs environnementaux et sociaux dans la conception et l’aménagement des villes. C’est dans cet esprit que la Société d’Aménagement Zenata (SAZ) s’est soumise à un audit externe de sa démarche de responsabilité sociale et a obtenu la certification RSE de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc) en mai 2016. Le Maroc, qui s’est fixé l’objectif de porter à 52% la part des énergies renouvelables dans sa capacité électrique à l’horizon 2030, a été récompensé en 2015, en reconnaissance de sa politique énergétique, par le prix de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED).

Encore un long chemin

L’action des élus locaux a encore besoin, dans les pays en développement comme dans les pays développés, de renforcer le niveau de participation des citoyens à la conception et la gouvernance de la ville durable. Pour que les notions de médiation sociale et de ville responsable puissent être en rapport avec les mutations technologiques et l’immensité des défis écologiques et sociaux qui sont à l’œuvre, une question fondamentale dans ce contexte sera celle du financement des transitions, de la participation des citoyens à l’affectation des ressources et l’évaluation de leurs impacts. De quels moyens disposeront les acteurs territoriaux pour mettre en œuvre leurs engagements en matière de développement durable, de changement climatique et de transition énergétique ? C’est dans cette perspective que ces derniers ont appelé, lors du Sommet mondial Climat & Territoires en 2015, « au renforcement des moyens dédiés par les États et les institutions financières internationales […], à la mise en œuvre de nouveaux mécanismes (garantie d’emprunts, green bonds, tiers-financements, intégration d’un prix du carbone dans l’économie) pour démultiplier les capacités d’action ».

À la croisée des chemins, entre une recherche de financements au service de l’innovation durable par les émetteurs et l’engagement des investisseurs ISR (Investissement socialement responsable) à accompagner le développement durable, le marché des green bonds permet de répondre aux ambitions des collectivités territoriales et des investisseurs ; il représente un levier d’action important dans la lutte contre le changement climatique, et œuvre pour une transition énergétique et écologique.

En effet, pour pouvoir se financer, les autorités locales, villes et collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à contracter une dette via des obligations vertes, ou green bonds, pour financer des projets écologiques (énergie, transport…), d’où l’intérêt pour elles de recueillir des assurances raisonnables sur leurs performances environnementales, sociales et de gouvernances, tangibles dans le cadre de la notation extra-financière.

C’est le cas de la région Île-de-France qui, après l’émission de sa première green bond en 2012, double la mise en 2014 pour atteindre un montant de 600 millions d’euros, destiné à financer des projets de développement durable. Pour cette dernière obligation, la région a fait appel à Vigeo Eiris afin d’obtenir une opinion externe indépendante sur les finalités environnementales et sociales et sur la gestion responsable de l’obligation.

Dans le cadre de son référentiel pour les collectivités territoriales, Vigeo Eiris note 29 collectivités européennes, dont quatre villes : Paris, Rome, Milan, Hambourg. Ces dernières sont évaluées sur des facteurs sociaux, environnementaux, de gouvernance, de droits de l’homme, de marchés publics, de développement local et de cohésion sociale. L’appréciation par Vigeo Eiris du niveau d’engagement des villes au regard de ces facteurs révèle l’émergence de bonnes pratiques pour certaines. Sur une échelle de 0 à 100 (où 100 exprime le niveau d’engagement le plus élevé), c’est la ville de Paris qui affiche la performance globale la plus élevée (64/100), positionnant la municipalité non seulement comme Top performer par rapport aux autres métropoles (score global moyen de 45.5/100 sur les 4 villes), mais également au sein du secteur (moyenne sectorielle de 45.37/100). La ville de Paris se démarque par des performances supérieures aux autres municipalités dans 20 critères sur 26, en communiquant un reporting très exhaustif (politiques formalisées, nombreuses procédures et mesures, indicateurs de résultats), affichant une performance avancée notamment en matière de développement durable du territoire et planning urbain (71/100), de cohésion sociale (80/100) ou de gestion des espaces verts et protection de la biodiversité (84/100).

C’est une bonne nouvelle que la responsabilité sociale des villes devienne thème et critère d’investissement pour les fonds de pension et les gérants de capitaux. Cette évolution est décisive pour apporter à la notion de médiation sociale un contenu objectif en termes de responsabilité mesurable et aligner la gouvernance des villes sur les défis environnementaux, sociaux et urbains qui s’imposent aujourd’hui à elles.

Bibliographie

·         Mancebo, F. (2009). Des développements durables. Quel référentiel pour les politiques de développement durable en Europe ? European Journal of Geography. Cybergeo.

·         Laigle, L. (2008/4). Les villes durables en Europe : conceptions, enjeux et mise en œuvre. Annales des Mines - Responsabilité et environnement, n°52, pp. 7-14.

·         Depret, M.-H. et al. (2009/1). De la responsabilité sociale des acteurs. Marché et organisations, n°8, pp. 13-37.

·         Vuidel, Patrice et al. (2012/1). Villes durables : vers de nouveaux modèles économiques d’entreprise ? L’Économie politique, n°53, pp. 31-39.

Note

1.     La gentrification désigne une forme particulière d’embourgeoisement qui concerne les quartiers populaires et passe par la transformation de l’habitat, voire de l’espace public et des commerces.