Genre et finances : une affaire de budget ?

Genre et finances : une affaire de budget ?

Afin de se conformer aux engagements du Maroc à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ainsi qu’aux autres chartes internationales ratifiées, le ministère des Finances et de la Privatisation a intégré la « dimension genre » dans les stratégies budgétaires de l’État depuis 2006. Cette initiative prend alors l’intitulé de « la gendérisation du budget » ou « la budgétisation sensible au genre ». Les  Rapports Genre rendus publics par le ministère des Finances expliquent qu’un budget intégrant la dimension « genre » prend en considération la contribution différenciée des femmes et des hommes, quelles que soient leurs appartenances sociales, et propose des solutions de façon à ce que le budget prenne en compte les besoins différenciés de toutes les « composantes de la population cible ». Un budget sensible au genre veille, de ce fait, à répondre de manière équitable aux besoins pratiques et stratégiques des femmes, des hommes, des filles et des garçons issus des différentes couches socio-économiques.

Les Rapports Genre

En effet, depuis 2002, un processus de « gendérisation » du budget de l’État a été amorcé par la Direction du Budget avec le soutien de la Banque mondiale. Ainsi, une étude préliminaire sur la faisabilité méthodologique des comptes budgétaires du genre et de l’enfance au Maroc a été effectuée. Sur la base des recommandations de cette étude, le ministère des Finances et de la Privatisation, en partenariat avec l’UNIFEM (Fonds de développement des Nations Unies pour la femme), a initié en 2003 le projet de « Renforcement des capacités nationales pour l’intégration de la dimension genre dans l’élaboration et l’analyse des budgets sectoriels ». En 2005, un guide de la réforme budgétaire a été publié en collaboration étroite entre la Direction du Budget du ministère des Finances et de la Privatisation et l’UNIFEM. Son édition s’inscrit dans le cadre d’une réforme budgétaire qui intègre la dimension « genre » dans le processus de conception, d’exécution et de contrôle du budget de l’État. D’ailleurs, l’élaboration d’un Rapport Genre accompagnant la Loi de Finances est devenue institutionnelle depuis 2005.

Toutefois, les Rapports Genre publiés jusqu’ici ne renseignent pas sur ce qui a été réalisé au niveau de l’égalité hommes/femmes dans les secteurs visés par la politique de gendérisation du budget. En fait, après huit ans, lesdits rapports ne font que proposer aux différents ministères la méthodologie qui leur permette d’exécuter un budget sensible au genre mais ne fournissent pas de résultats concrets.

Pour chaque ministère, lesdits rapports présentent le département ainsi que son cadre normatif (Conventions internationales et nationales, la Constitution…), le processus et les efforts déployés pour la mise en place des politiques publiques sensibles au genre ainsi que l’analyse des principaux indicateurs de résultats. Ainsi, l’on présente une série de chiffres qui ne font qu’accentuer la confusion chez le lecteur puisqu’on ne comprend plus s’il s’agit de ce qui a été réalisé ou de ce qu’on entreprend de réaliser.

La gendérisation du budget et ses différentes perceptions sur le plan local

La gendérisation du budget revêt-elle un sens et une signification profonde aboutissant à des changements réels ou s’agit-il d’une sorte d’affichage servant  à rentrer des pratiques dans des cases en les labellisant « Genre »?

Pour ce faire, le choix s’est porté sur le ministère de l’Éducation nationale (MEN) qui s’est fait promoteur d’un budget sensible au genre depuis 2006. D’ailleurs, le Rapport Genre publié en 2006 explique que l’adoption de la gendérisation du budget dans le cadre du MEN signifie la généralisation de l’enseignement fondamental, l’élimination des disparités entre les sexes dans l’enseignement de base ainsi que l’encouragement de la scolarisation des filles en milieu rural en remédiant aux difficultés qui l’entravent. À cet effet, un point précis est ciblé : celui de la scolarisation des filles dans les régions rurales. Ce qui nous permettra d’observer la mise en œuvre des règles générales et théoriques de la gendérisation du budget et leurs différentes perceptions sur un plan local.

Après avoir consulté le site du MEN afin de relever l’importance de la question de gendérisation pour ce secteur et notamment la question de la scolarisation des filles, nous relevons l’absence de tout document mentionnant cette question. Seul le programme Tissir, conçu pour encourager la scolarisation dans le monde rural, évoque la scolarisation de manière générale sans spécifier celle des filles.

Le rapport du ministère des Finances de 2006 a été le plus explicite concernant cette question. Il attribue les contraintes à la scolarisation des filles à un ensemble de facteurs, y compris institutionnels, notamment : l’éloignement des écoles, l’enclavement des douars, l’absence d’équipements de base dans les écoles (eau, électricité, latrines...), les conditions de vie des instituteurs. De ce fait, l’encouragement de la scolarisation des filles nécessite, selon ce même rapport : l’extension de la capacité des cantines scolaires, l’extension de la capacité d’accueil des internats, la garantie des logements pour les enseignants, la disposition de toilettes pour les filles… En outre, le ministère encourage la distribution des fournitures et manuels scolaires aux élèves nécessiteux en partenariat avec les ONG et le secteur privé, la généralisation de la couverture médicale scolaire en partenariat avec le ministère de la Santé, ainsi que la mise en place d’un système de transport scolaire en faveur des élèves des régions éloignées en partenariat avec les collectivités locales et le secteur privé. On comprend alors que la mise en œuvre du budget sensible au genre implique une série d’activités empiriquement observables.

Lors d’un terrain de recherche effectué, en 2013, dans une région du Haut Atlas, nous avons pu observer, grâce aux efforts de certaines associations, que certains équipements susceptibles d’améliorer la vie scolaire des enfants de la région sont effectivement en cours d’installation : cantine, maison de l’étudiant, des citernes d’eau. Toutefois, la mise en place de ces équipements engendre d’autres enjeux locaux, liés essentiellement à des compromis ou des différends concernant la division du pouvoir entre des douars historiquement en conflit. Cette situation se manifeste parfois sous forme d’enjeux électoraux qui impactent directement ou indirectement la vie scolaire. Ainsi, tel équipement peut être acquis ou pas par le collège en fonction du conflit entre des personnes affiliées à tel douar et soutenant tel élu et d’autres personnes affiliées au douar adversaire et supportant tel autre élu. Ou encore, ce sont les personnes originaires d’un certain douar qui doivent diriger dar taleb par exemple parce que le douar adversaire en tire déjà un bénéfice du fait que le collège est construit sur son terrain et est ainsi plus proche de sa population. En somme, les entretiens montrent l’existence d’un certain rapport de force concernant des enjeux qui n’ont aucun lien avec la gendérisation du budget ni même avec la scolarisation des filles comme objectif spécial auquel la construction du collège et de ses différentes structures devrait répondre.

Par ailleurs, les entretiens avec le personnel de la direction et le corps enseignant montrent des préoccupations relatives à la difficulté de la vie dans la montagne, à l’absence de logement pour les enseignants et pour le personnel administratif, au manque d’eau et à l’absence des latrines. En outre, certains avancent des préoccupations concernant l’absence de conditions favorables pour l’enseignement : manque de laboratoires pour les travaux pratiques que nécessitent les matières telles que la biologie et la physique-chimie. Au demeurant, l’on souligne qu’à ce niveau aussi la scolarisation des filles reste un enjeu quasi absent. En effet, les statistiques fournies par ces mêmes interviewés mentionnent un taux de scolarité des filles qui reste faible. Ainsi, sur 277 élèves inscrits au collège pour l’année scolaire 2012/2013, 75 seulement sont des filles.

Paradoxalement, les filles ont été évoquées dans un autre contexte : celui de l’attraction de fonds internationaux. Ainsi, le responsable d’une association locale révèle comment il avait présenté des petites filles dans un état misérable portant des gourdes d’eau devant un donateur international afin de le convaincre de fournir des aides au douar.

En résumé, ces exemples mettent en exergue le décalage entre les grands discours évoquant la « gendérisation du budget » qui restent limités au niveau du ministère et des ONG nationales et internationales d’une part, et entre les préoccupations des populations tournées vers d’autres revendications liées à la vie quotidienne, d’autre part.

Au niveau local, l’on est encore bien loin d’une conscience concernant la nécessité de fournir des chances égales aux filles et aux garçons au travers de l’enseignement. Ce qui pose la question sur l’intérêt de lancer des politiques de gendérisation du budget en l’absence d’une conscientisation du personnel qui va mettre en œuvre ces politiques et des populations ciblées par ces mêmes politiques.